J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15391

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Arrêté du 6 octobre 1999 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur

NOR : MENS9902168A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 6 octobre 1999, est nommé membre de la commission des titres d'ingénieur, pour la durée du mandat restant à courir, en qualité de membre choisi en raison de sa compétence scientifique et technique, pris dans le personnel des établissements délivrant le titre d'ingénieur diplômé autres que les établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale : M. Le Tallec (Patrick), directeur général adjoint de l'Ecole polytechnique, en remplacement de M. Kerbrat (Jacques), nommé par arrêté du 24 juin 1996.